Création d'une chambre dédiée aux contentieux environnementaux et spécialisation de la justice
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Renforcer les pôles régionaux spécialisés en recrutant des magistrat·es, des greffier·es et des enquêteur·ices spécialisé·es, et créer une chambre dédiée aux contentieux environnementaux au sein de chaque cour d'appel.
« • Spécialiser l’institution judiciaire sur les atteintes à l’environnement → Renforcer les pôles régionaux spécialisés en recrutant des magistrat·es, des greffier·es et des enquêteur·ices spécialisé·es. → Créer une chambre dédiée aux contentieux environnementaux au sein de chaque cour d’appel. »
RaisonnementLe coût précis du recrutement de magistrats et de la création de chambres spécialisées n'est pas chiffré dans les extraits.
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