Réforme de l'octroi de mer
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Réformer l'octroi de mer pour exonérer les produits français et de l'Union européenne afin de faire baisser le coût de la vie, avec une compensation à l'euro près pour les collectivités locales via une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement.
« L’octroi de mer sera réformée pour faire baisser le coût de la vie. Elle restera applicable pour les produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi que pour tous les produits importés des pays non membres de l’Union européenne. Une réforme de l’octroi de mer exonérant les produits français et de l’Union européenne permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux habitants d’Outre-mer. La perte de recettes pour les collectivités locales qu’entrainera cette réforme sera compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. »
RaisonnementLa mesure baisse les prélèvements sur les importations européennes et françaises mais le montant global de la perte de recettes et de la compensation n'est pas chiffré dans les extraits.
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